Conditions Générales

Dernière mise à jour : 26/02/2026

1. Informations légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site exploité par :

Lucas Negrel
Entrepreneur individuel – Micro-entrepreneur
SIRET : 84810302400057
Siège social : 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris
Email : hello@lucasnegrel.com

L’activité consiste en la création et commercialisation de formations en ligne, de contenus numériques et de prestations d’accompagnement dans le domaine de la production musicale.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques et formations proposés par l’éditeur.

3. Produits et services

Les produits proposés sont :

• Formations en ligne

• Accès à des programmes pédagogiques

• Produits digitaux téléchargeables (packs, ressources)

• Accès à un espace membre privé

Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque page de vente.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande et paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés et traités via Stripe & Paypal.

La commande est validée dès confirmation du paiement.

6. Livraison des produits numériques

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement via un accès en ligne ou téléchargement. Aucun produit physique n’est expédié.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement et dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client.

En validant la commande, le client accepte expressément :

• L’exécution immédiate du service,

• La renonciation à son droit de rétractation.

8. Garantie commerciale

Si une garantie commerciale est proposée, ses conditions sont précisées sur la page de vente correspondante.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, supports pédagogiques, vidéos, documents, logos, éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L’achat d’un produit confère un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable.

Toute revente, partage ou diffusion est interdite.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par le client.

Les formations constituent un accompagnement pédagogique et ne garantissent aucun résultat financier.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.